Statuts de l'Office Municipal Socio-Culturel 2005 
(créés en 1979, modifiés en 1998)

Titre Premier

Dénomination
Article 01
Il est créé sous le nom d’OFFICE MUNICIPAL SOCIO-CULTUREL de Léognan, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 1er Août 1901 sous le sigle O.M.S.C.

Objet
Article 02
L’O.M.S.C. est un lieu de concertation, de coordination d’études, de propositions et de mise en œuvre d'évènements 
Il a pour objet général, en concertation avec les élus concernés et en partenariat avec les services publics communaux :
•	d’encourager, de promouvoir tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer les loisirs et les activités socio-éducatives et culturelles ; 
•	de soutenir des projets liés à des actions de solidarité et d'aide aux personnes 
•	de favoriser la formation, l’information, la diffusion, la recherche et la création culturelle ;
•	de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts des associations 
•	D'être un lieu d'information au service de la gestion administrative, juridique et financière des associations et notamment celles à vocation socio-éducatives et culturelles 
    (Modifié décembre 2005)

Article 03
L’O.M.S.C. peut en particulier, dans les domaines définis à l’article 02 : 
a/ Proposer à la Commune toutes initiatives utiles en vue de l’organisation et du développement d’actions culturelles ou de loisirs lui paraissant convenir à l’intérêt général.
b/ Accueillir, examiner les vœux et suggestions qui lui sont adressés.
c/ Etre consulté par les autorités compétentes pour émettre des propositions ou un avis sur la répartition des subventions communales sans pour autant procéder lui même à cette répartition 
d/ Signer des conventions de partenariat annuelles ou pluri-annuelles avec la commune
 (modifié décembre 2005)

Article 04: Siège
Le siège de l’O.M.S.C. est fixé à :
Maison des Associations
3 place Joane
33850 LEOGNAN
Le siège peut être transféré sur décision du comité directeur selon les modalités de l’article 11.

Article 05 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 06 : 
L'O.M.S.C. s'interdit  toute discussion d'ordre politique ou religieux et toute aide à un organisme poursuivant un but commercial, politique ou religieux. 
(modifié décembre  2005)

Titre Deuxième

Composition
Article 07
L’Office est composé de membres actifs, membres de droit, membres invités et de membres d’honneur.
Un membre actif est un représentant d'une association qui a payé une cotisation annuelle.

Sont membres actifs :
Sont membres actifs de l'OMSC après en avoir exprimé le désir:
Les représentants (tes) d’Associations légalement désignés oeuvrant dans l'esprit et dans le respect des objectifs de l'OMSC et dont le siège  et l'activité principale se situent à Léognan:un par association  et au plus deux pour les grosses associations (dans les conditions fixées par le règlement intérieur)
 (modifié décembre 2005)

Sont membres de droit : 
•	les Directeurs ou directrices ou leurs représentants, des établissements scolaires de la commune : un représentant par établissement (modifié juin 2005)
•	le Directeur (ou la Directrice) de l’Espace Culturel Georges Brassens
•	les Elus (es) représentant le Conseil Municipal, au nombre de six. Ils constitueront le Comité  d’évaluation qui aura pour objet :
-	de veiller au bon fonctionnement de l’Office et des relations avec les Collectivités Locales
-	de veiller et contrôler l’utilisation des fonds publics versés par la commune ;
-	de participer aux instances du Comité Directeur
Sont membres invités; 
Les personnes auxquelles le comité directeur aura fait appel en raison de leurs compétences dans le domaine socio-culturel ou des personnes (employés, bénévoles, citoyens actifs) rendant des services reconnus à l'OMSC  
(modifié décembre 2005)

Sont membres d’honneur :
Après avis du Comité Directeur, les personnalités que l’Office Municipal Socio-Culturel voudrait honorer.

Administration
Article 08
Le Comité Directeur de l’Office Municipal Socio-Culturel est constitué  d'un collège de 18 membres:
12 membres, élus parmi les membres actifs et de droit (à l’exclusion des élus du comité d’évaluation et du directeur et de la directrice de l’Espace Culturel Georges Brassens ) lors de l’assemblée générale, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers 
•	6 membres du Comité d’évaluation. 
•	Tout membre sortant est rééligible 
(modifié décembre 2005)

Article 09
•	Perdent la qualité de Membres Actifs de l’O.MS.C.
a/ les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ou qui ne sont pas à jour de leur cotisation lors de l'assemblée générale
b/ qui au cours de leur mandat quittent leur association d'origine dont ils étaient les représentants
c/ ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Les décisions visées aux alinéas c/ sont susceptibles d’un recours à l’assemblée générale qui statuera définitivement.
              (modifié décembre 2005)

•	
Sont considérés comme démissionnaires les membres du comité directeur ou du bureau

- qui ont démissionné par lettre adressée au président 
- qui ont perdu leur qualité de membre actif

Tout membre actif du comité directeur démissionnaire sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale pour la durée du mandat restant.
Dans tous les cas (démission, renouvellement du tiers) un appel à candidature sera lancé dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
(modifié décembre 2005)

Article 10
Les membres du Comité Directeur éliront un bureau composé : 
-	un(e) Président(e), 
-	un(e) Secrétaire,
un (e) Trésorier(e),
choisis parmi les membres actifs
Et
 deux  vice-président(e)s dont un élu municipal un(e) secrétaire adjoint(e)
un(e) trésorier(e) adjoint(e)
choisis parmi les membres actifs et les membres de droit

Le bureau se réunit aussi souvent qu'il le souhaite  et peut inviter des membres extérieurs (par exemple  directeur ou directrice de l'ECGB et/ou un(e) de ses collaborateurs (trices)  pour consultation et conseils si leur avis est nécessaire. Ces membres ne participent pas en cas de vote. Ses règles de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
(modifié décembre 2005)

Article 11
Le Comité Directeur se réunit sur la convocation écrite de son ou sa  Président(e) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office Municipal Socio-Culturel et au moins une fois par semestre. (Conditions et détails dans le règlement intérieur)

Il invitera ses membres par convocation.
Les  décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le quorum est nécessaire pour leur validité (moitié des membres, plus un).

En cas de partage, la voix du ou de la  Président(e) est prépondérante.
Faute d’avoir réuni le quorum, le Comité Directeur peut se réunir aussitôt et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents ou ayant donné procuration (une par personne) sur l’ordre du jour initial.
(modifié décembre 2005)

Article 12
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office Municipal Socio-Culturel; notamment il assure le bon usage des matériels et équipements communaux qui lui sont attribués, décide de ses dépenses et statue sur les demandes d'admission comme membre actif. C'est lui qui désigne les membres d'honneur ou invités.
(modifié décembre 2005)

Article 13
Le ou la président(e) assure l'exécution des décisions du comité directeur, dirige et surveille l'administration générale de l'OMSC qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est secondé par le, la ou les vice-président(e) ou tout autre membre préalablement désigné dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
(modifié décembre 2005)

Article 14
Le ou la secrétaire assiste le ou la président(e) dans ses tâches, se charge de conserver d'archiver les procès verbaux de séances rédigés ou non par ses soins, les correspondances diverses. 
Il peut se faire aider par le ou la secrétaire adjoint(e).
 (modifié décembre 2005)

Article 15
Le ou la trésorier(e) tient les comptes de l'O.M.S.C. avec des outils appropriés. Il ou elle  recouvre les créances, paie les dépenses, assure la bonne tenue de la comptabilité sous la présidence du ou de la président(e), ordonnateur (trice)
Le ou la président(e) ordonnance les dépenses. 
Les bilans financiers annuels sont certifiés par deux vérificateurs préalablement désignés par le comité directeur parmi tous les membres actifs de l'OMSC.
Il peut le cas échéant se faire assister par un cabinet extérieur.
(modifié décembre 2005)

Titre Troisième

Assemblée générale

Article 16
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association (actifs à jour de leurs cotisations et de droit).
Elle se réunit une fois par an.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par courrier individuel à chaque membre en indiquant l'ordre du jour prévu. 

L’ordre du jour final, arrêté par le Comité Directeur, prend en compte les propositions ou questions émanant de ce dernier ainsi que celles faites par au moins quatre membres actifs, 8 jours avant la date de la réunion.
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’O.M.S.C ou à défaut par tout membre du bureau habilité, membre non élu (conditions fixées par le règlement intérieur)
L’assemblée générale statue sur le rapport moral et le rapport financier. Ces rapports, ainsi que les projets et budgets associés seront adressés au conseil municipal. 
C'est au cours de l'assemblée générale qu'est défini et voté le montant de la cotisation annuelle sur propositions des différentes associations.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à n’importe quel moment par le comité directeur ou si au moins le quart des membres actifs en fait la demande. 
(modifié décembre 2005)

Article 17
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est possible dans la limite de 3 procurations par membre présent.
Pour décider, l’assemblée générale doit être composée de la moitié de ses membres, si cette condition n’est pas remplie, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en suivant et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions de l’ordre du jour. 
(modifié décembre 2005)

Titre Quatrième

Règlement intérieur / Conventions
Article 18
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il devra être approuvé par l’assemblée générale.

Article 19
Une convention annuelle régira le partenariat avec la municipalité. 

Titre cinquième

Ressources
Article 20
Les moyens de financement sont notamment: 
-	les subventions accordées par les collectivités territoriales (commune, département, région) et l’établissement Public de coopération intercommunale, 
-	les cotisations obligatoires de ses membres  dont les modalités et le montant sont fixés par l'assemblée générale 
-	le produit des manifestations diverses organisées par l’Office ;
-	les dons ;
-	ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
Conformément à la loi, l’OMSC s’oblige à présenter aux collectivités territoriales et à l’établissement Public de coopération intercommunale qui l'ont subventionnée des bilans (moral, financier..) faisant ressortir l’utilisation des fonds publics
(modifié décembre 2005)

Titre sixième

Modification des statuts / Dissolution / obligations légales

Article 21
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du Comité Directeur ou des ¾ des membres actifs à jour de leur cotisation qui composent l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet devra se composer des ¾ des membres actifs en exercice ou représentés, à jour de cotisation.
Si le nombre ne peut être atteint, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. 
(Modifié décembre 2005)

Article 22
La dissolution volontaire de l’O.M.S.C. ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité minima des 2/3 des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation à l'OMSC et dans leurs associations respectives lors de la réunion. 
(Modifié décembre 2005)

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’O.M.S.C, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

L’actif disponible serait attribué à la commune siège de l’OMSC à charge pour elle de le répartir entre les associations concernées.

Article 23
Le ou la président (e) doit effectuer à la préfecture les déclarations légales :
-	Les modifications apportées aux statuts
-	Le changement de titre de l’association
-	Le transfert du siège social
-	Les changements survenus au sein du comité directeur