Office Municipal Socio-Culturel 1998

Titre Premier

Dénomination

Article 01

Il est créé sous le nom d’OFFICE MUNICIPAL SOCIO-CULTUREL, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 1^er Août 1901 sous le sigle O.M.S.C.

Objet

Article 02

L’O.M.S.C. est un lieu de concertation, de coordination d’études. Il a pour objet général :

Ø de soutenir, d’encourager, de promouvoir tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer les loisirs et les activités socio-éducatives et culturelles ;

Ø de favoriser la formation, l’information, la diffusion, la recherche et la création culturelle ;

Ø de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts des associations.

Article 03

L’O.M.S.C. peut en particulier, dans les domaines définis à l’article ci-dessus n° 02 :

a/ proposer à la Commune toutes initiatives utiles en vue de l’organisation et du développement d’actions culturelles ou de loisirs lui paraissant convenir à l’intérêt général.

b/ accueillir, examiner et soutenir les vœux et suggestions qui lui sont adressés.

Siège

Article 04

Le siège de l’O.M.S.C. est fixé :

Maison des Associations

3 place Joane

33850 LEOGNAN

Durée

Article 05

La durée de l’association est illimitée.

Titre Deuxième

Composition

Article 06

L’Office est composé de membres actifs, membres de droit et de membres d’honneur.

Sont membres actifs :

Ø les Présidents d’Associations ou leur représentant, après délibération de leur Conseil d’Administration, devront faire acte de candidature auprès du Comité Directeur qui statuera sur cette demande.

Sont membres de droit :

Ø les Directeurs ou leurs représentants, des groupes scolaires de la commune ;

Ø le Directeur (ou la Directrice) de l’Espace Culturel Georges Brassens ;

Ø les Elus désignés par le Conseil Municipal au nombre de six, constitueront le Comité de Surveillance qui aura pour objet :

- de veiller au bon fonctionnement de l’Office et des relations avec les Collectivités Locales

- de veiller à l’utilisation des fonds versés ;

- de participer aux instances du Comité Directeur avec voix consultative.

Sont membres d’honneur :

Après avis du Comité Directeur, toutes les hautes personnalités françaises ou étrangères que l’Office Municipal Socio-Culturel voudrait honorer ou dont il voudrait avoir le patronage.

Administration

Article 07

Le Comité Directeur de l’Office Municipal Socio-Culturel est composé de 12 membres, élus parmi les membres actifs lors de l’assemblée générale, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers et de 6 membres du Comité de Surveillance.

Article 08

Perdent la qualité de Membres Actifs de l’O.MS.C.

a/ les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président

b/ ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Les décisions visées aux alinéas b/ sont susceptibles d’un recours à l’assemblée générale qui statuera définitivement.

Article 09

Les membres du Comité Directeur choisiront parmi les membres actifs, un bureau composé :

- d’un Président,

- d’un Secrétaire,

- d’un Trésorier,

auxquels peuvent s’associer des suppléants.

Ces trois postes ne pourront être tenus par un élu municipal.

Article 10

Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office Municipal Socio-Culturel et au moins une fois par trimestre.

Il invitera les membres actifs par convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Le quorum est nécessaire pour la validité des délibérations (moitié des membres, plus un).

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Faute d’avoir réuni le quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de 8 jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Article 11

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office Municipal Socio-Culturel.

Titre Troisième

Assemblée générale

Article 12

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Seuls les membres actifs auront pouvoir de vote.

Elle se réunit chaque fin de semestre. La date est communiquée 15 jours à l’avance.

L’ordre du jour, arrêté par le Comité Directeur, prend en compte les propositions émanant de ce dernier ainsi que celles faites par au moins quatre membres actifs, 8 jours avant la date de la réunion.

L’assemblée générale est présidée par le Président de l’O.M.S.C.

L’assemblée générale statue sur le rapport moral et financier. Ce rapport moral et financier, ainsi que les perspectives de programmation et le budget de l’année suivante s’y afférent, sera adressé au Comité de Surveillance.

Titre Quatrième

Règlement intérieur

Article 13

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Une convention est passée avec la municipalité pour la mise à disposition de locaux municipaux et l’octroi de subventions.

L’application de cette convention est contrôlée par le Comité de Surveillance qui peut à tout instant l’interrompre.

Titre cinquième

Ressource

Article 15

Les moyens de financement sont :

- les subventions accordées par les pouvoirs publics locaux, départementaux et régionaux ;

- le produit des manifestations diverses organisées par l’Office ;

- les dons ;

- ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

Titre sixième

Modification des statuts – Dissolution

Article 16

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du Comité Directeur ou des ¾ des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet devra se composer des ¾ des membres actifs en exercice.

Si le nombre ne peut être atteint, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 17

La dissolution volontaire de l’O.M.S.C. ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité minima des 2/3 des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation dans leurs associations respectives lors de la réunion.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’O.M.S.C, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale à charge pour elle de le répartir entre les associations concernées.